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Quotient familial

*Comment faire calculer son quotient familial ?

*Tranches (au 01/01/2014)

*Questions-réponses

*Contact

Afin de garantir l’accès pour tous aux prestations qu’elle propose, la Municipalité fixe des tarifs en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque foyer. Pour cela, on calcule le quotient familial. C’est la référence pour vous situer dans une tranche de tarifs. Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.

*Comment faire calculer son quotient familial ?
Pour toutes les activités proposées aux enfants et adolescents par la Village (restauration scolaire, accueils de loisirs, vacances, cours et ateliers), le calcul du quotient s’effectue auprès de l’Accueil enfance-jeunesse (coordonnées en bas de page). Pièces à fournir : votre dernier avis d’imposition Une carte de quotient familial vous sera alors remise pour l’année en cours.

Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies ci-dessous. À noter : les tarifs sont progressifs à l’intérieur de chaque tranche.

*Tranches (au 01/01/2014)
Tranche 1 193 € à 577 € compris Tranche 2 Supérieur à 577 € et inférieur ou égal à 842 € Tranche 3 Supérieur à 842 € et inférieur ou égal à 1 046 € Tranche 4 Supérieur à 1 046 € et inférieur ou égal à 1 296 € Tranche 5 Supérieur à 1 296 € et inférieur ou égal à 1 735 € Tranche 6 Supérieur à 1 735 € et inférieur ou égal à 2 172 € Pour calculer vous-même votre quotient familial : Revenus annuels ÷ 12 ÷ nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal)

*Questions-réponses
En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ? Oui, dans les quatre cas suivants, sur présentation d’un justificatif : décès d’un membre du foyer maladie grave de longue durée avec suspension de ressources licenciement, séparation des conjoints attestée officiellement...

*Contact
Dans certains cas particuliers (parent isolé, invalidité, etc.), a-t-on droit à une part supplémentaire ? Les personnes seules ou les foyers monoparentaux peuvent bénéficier d’un abattement progressif. Cet abattement est de 25 % sur le quotient familial plancher et dégressif jusqu’à 0 % pour le quotient familial maximum de la tranche 6. Se renseigner au moment du calcul.

À savoir : les revenus provenant de la Caisse d’Allocation Familiale ne sont plus pris en compte, ce qui est avantageux pour les familles qui en bénéficient.

À propos de la facturation :
Les factures des périodes scolaires sont éditées tous les 2 mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis). Pour les vacances, les factures sont éditées à la fin de chaque période.

_ Site du trésor public : http://www.impots.gouv.fr/