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Urbanisme

TYPE DAUTORISATION avec DELAIS D’INSTRUCTION , PIECES PRINCIPALES à FOURNIR et NB D’EXEMPLAIRES

Certificat d’Urbanisme de simple information 1 mois Formulaire CERFA n°134010*03 3 exemplaires Plan de situation Extrait cadastral

Certificat d’Urbanisme Opérationnel 2 mois Formulaire CERFA n°13410*03 5 exemplaires + 1 si ABF Plan de situation Extrait Cadastral Plan de masse si possible

Déclaration préalable de division 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13702*04 5 exemplaires + 1 si ABF Plan de situation Plan de la division projetée avec réseaux et accès Notice

Déclaration préalable (travaux) 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13703*05 ou 13404*05 5 exemplaires + 1 si ABF Formulaire taxe (DENCI) Attestation RT2012 si assujetti Plan de masse Plan en coupe Notice Photos Document graphique d’insertion

Permis de construire maison et/ou annexes 2 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13406*05 5 exemplaires + 1 si ABF Formulaire taxe (DENCI) Attestation RT2012 si assujetti Plan de masse Plan en coupe Notice Photos environnement proche et lointain Document graphique d’insertion Attestation assainissement autonome validé Plans des façades et toiture

Autres Permis de construire 3 mois /4 mois ABF/5 mois ERP idem PC maison + Formulaire CERFA n°13409*05 5 exemplaires +1 si ABF Dossier spécifique ERP 5exemplaires+ 2 si ERP Notice sécurité et notice accessibilité

Transfert de permis de construire 2 mois Formulaire CERFA n°13412*05 4 exemplaires Formulaire taxe ( DENCI)

Permis de construire modificatif (maison) 2 mois /4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 1 si ABF Plans avant et après projet de la modification

Permis de construire modificatif (autre) 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 2 si ERP Plans avant et après projet de la modification si ERP : dossier ERP

Permis de démolir 2 mois / 3 mois si ABF Formulaire CERFA n°13405*04 4 exemplaires + 1 si ABF Plan de situation Plan de masse Notice + photos du bâtiment à démolir

Permis d’Aménager 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n° 13409*05 9 exemplaires + 1 si ABF Plan de situation Notice du projet d’aménagement Plans du projet d’aménagement (un plan de l’état actuel du terrain et un plan faisant apparaître la composition d’ensemble du projet) ; Projet architectural, paysager et environnemental Règlement lotissement (option) Attestation de garantie financière (option) Engagement du demandeur à constituer une association syndicale des acquéreurs des lots



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